Fournes-en-Weppes

• A PARTIR DU 02/09/2024 :
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  mardi 09:00–12:00, 14h00- 16h30
  mercredi 09:00–12:00, 14:00–16:30
  jeudi 09:00–12:00, 14:00–16:30
  vendredi 09:00–12:00, 14:00–16:30
  samedi 09:00–12:00
  dimanche fermé

MISE A JOUR du 14 Août 2023.

L’opération inventaire physique va commencer dès le 21 août !  >> Concerne ceux qui n'ont pas validé l'inventaire en ligne 

Fin 2024, GRDF va procéder au changement de gaz naturel. Pour préparer l’arrivée de ce nouveau gaz, tout le matériel gaz doit être inventorié. C’est pourquoi, vous avez reçu dans vos boites aux lettres des courriers vous informant du déroulement de l’opération d’inventaire. Elle se tiendra dans notre ville à partir du 21 août. Cette opération consiste à :

• Confirmer vos coordonnées personnelles : nom, prénom, n° de téléphone, email …
• Collecter les données techniques de vos appareils alimentés en gaz naturel
• Identifier, le cas échéant, votre installateur / professionnel du gaz

L’intervention est gratuite et dure entre 30 min. Votre présence est indispensable. Elle sera réalisée par la société THOMCOM, mandatée par GRDF et joignable au08 05 29 41 00. Pour éviter tout type de démarchage commercial, vous devez vous fier à deux choses, le logo GRDF et le logo de la société THOMCOM :

 Découvrez sur ce lien la communication GRDF THOMCOM ainsi que le Trombinoscope des intervenants

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Convertir les Hauts de France du Gaz B au Gaz H d'ici 2029

Une grande partie des foyers de la région des Hauts-de-France est alimentée en gaz naturel ( gaz B, bas pouvoir calorifique ) provenant des Pays-Bas .

Les puits Hollandais s'épuisant, une transition sera effectuée jusque 2029 pour passer du gaz B au gaz H (haut pouvoir calorifique), venant de différents pays du monde, comme la Norvège ou l’Algérie.

Comment cela va-t-il se passer ? On vous explique.

1/ Une opération pilotée par GRDF gratuite 

Le changement de gaz n'aura aucune incidence sur votre facture de gaz, ni sur le choix du fournisseur de gaz.

Seul l'inventaire des appareils alimentés en gaz et leur réglage sera à effectuer par un chauffagiste partenaire de l'opération.

Ce changement de gaz va s'opérer progressivement et par étapes sur 3 ans : 

• Février 2023 à juin 2023 : Facilitez-vous la vie ! faites vous-même votre auto-inventaire en ligne
• Septembre 2023 à juillet 2024 : Vous n’avez pas pu faire l’auto-inventaire en ligne : RDV avec un professionnel pour un inventaire physique
• Janvier 2025 à octobre 2025 : réglage des équipements gaz
• Octobre 2025 : bascule en gaz H pour votre commune

2/ Faire vous-même votre inventaire : rapide et facile

Dès réception du courrier GRDF indiquant votre code PIN, vous avez la possibilité de réaliser un auto-inventaire (environ 20 min).

S'il est complet, celui-ci vous évitera le passage d'un technicien à domicile.

Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne depuis votre téléphone, tablette ou pc :  lien pour réaliser votre inventaire

Il consiste à :

• Confirmer vos coordonnées personnelles
• Collecter les données techniques de vos appareils alimentés en gaz pour identifier ceux nécessitant des réglages et assurer leur comptabilité avec le nouveau gaz H
• Transmettre votre numéro de PCE, votre code PIN et la plaque signalétique de vos équipements via photographies nettes et claires

À l'ouverture de la campagne d'auto-inventaire dans votre secteur, GRDF vous envoie un courrier précisant les modalités à suivre.

Pour tout savoir sur l'auto-inventaire : https://www.youtube.com/watch?v=t0D5pKsVtPg&t=1s

3/ Inventaire de vos équipements par GRDF 

Si vous n’avez pas pu réaliser votre auto inventaire, des prestataires mandatés par GRDF se chargeront de réaliser une visite chez tous les clients afin de dresser la liste de l’ensemble des équipements alimentés en gaz (chaudière, radiateur, gazinière, appareil fournissant l’eau chaude sanitaire…) et déterminer si des réglages ou des changements d’équipements seront nécessaires pour la conversion au gaz H.

• 64 % des équipements sont compatibles sans réglages
• 35% nécessitent des réglages
• 1% seulement sont concernés par un remplacement de l’équipement non compatible

4/ Votre chaudière n'est pas compatible? 

Pas de panique ! GRDF s'engage à accompagner les foyers concernés par cette situation (environs 1% des appareils inventoriés)

1. Vous recevrez un courrier vous indiquant explicitement que l'appareil doit être remplacé
2. Vous serez par la suite contacté par téléphone pour les démarches : le remplacement est entièrement pris en charge par GRDF selon une grille définie par décret

LISTE DE PLAFOND PAR APAREIL ICI

1. Si vous laissez GRDF choisir un intervenant pour réaliser ces opérations, l’organisme prend directement en charge les frais :

https://sites.grdf.fr/web/changement-de-gaz-dans-les-hauts-de-france/appareil-remplacer

Si vous souhaitez faire appel à l’artisan se chargeant habituellement de la maintenance et de l’entretien de vos équipements, GRDF fournit un "chèque réglages", en amont, à remettre à l’issue de son intervention. Vous n'avez alors rien à payer : https://sites.grdf.fr/web/changement-de-gaz-dans-les-hauts-de-france/forfait-cheques-reglages

5/ Bascule en gaz H

Une fois la phase de réglage terminée, le gaz H sera distribué dans le réseau de gaz naturel. Vous en serez informé par courrier.

Une opération en toute sérénité 

Les techniciens qui interviendront à votre domicile sont missionnés par GRDF, et auront une ligne de conduite à suivre :

• S'identifier auprès de vous ( carte professionnelle...)
• Procéder à l'inventaire et aux réglages gratuitement
• Ne pas proposer de services annexes ou vendre une quelconque prestation
• Ne pas exiger de facture de gaz ni le point de comptage ( numéro à 14 chiffres )

Evitez toute arnaque : 

• Le changement de gaz n'implique pas de changement de fournisseur 
• Ne montrez aucune facture de gaz
• Ne dévoilez pas votre numéro de PCE 
• Ne signez aucun devis
• Ne payez rien

Un doute? Contactez le service client GRDF : 

09 69 36 35 34
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Prix d'un appel local depuis un poste fixe 

La commune de Fournes-en-Weppes est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf JO du 3 mai 2023) pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.

Cliquez-ici pour accéder à l'arrêté

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de votre compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à des panneaux solaire via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

• vos factures d’électricité ou de gaz ;
• des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
• des travaux de rénovation énergétique ;
• vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
• Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?

• Un service de proximité des finances publiques est assuré 
• à la mairie de Fournes un jeudi sur deux de 8h45 à 11h45 sur RDV
• Pour prendre rdv : 03.20.50.24.10 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA !

 Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. A ce stade, la création d’un compte est indispensable pour acheter ou vendre une arme . Créer son compte sans attendre et notamment en prévision de la nouvelle saison de chasse est à encourager.

A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?

Lorsque vous créez votre compte personnel sur le site https://sia.interieur.gouv.fr, vous avez directement accès dans votre râtelier numérique à l’ensemble des armes dont vous êtes propriétaire.

Vous avez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...).

A partir de l’été 2022, vous aurez progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par voie postale par vous ou votre armurier. Vous pourrez valider l’acquisition d’une arme, imprimer directement votre carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

 La création d’un compte personnel, une démarche simple

La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.interieur.gouv.fr

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez vous faire aider par les sous-préfectures du département dont vous trouverez les coordonnées à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes/Vos-contacts.

Vous pouvez par ailleurs trouver de l’aide auprès de votre fédération ou de votre armurier.

Les dates à retenir

8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

A partir d’octobre 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CAEF) pour les chasseurs

Novembre 2022 : ouverture du module « armes héritées ou trouvées » sur l’espace détenteurs

Janvier 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon ainsi qu’aux anciens licenciés de ces fédérations

Juin 2023 : ouverture de l’espace détenteurs du SIA aux collectionneurs, aux détenteurs mineurs et déploiement du SIA dans l’ensemble des Outre-mer ; Ouverture également aux détenteurs métiers et associatifs (musées, forains, convoyeurs de fonds, société de sécurité privée, SNCF…).

Au 1^er juillet 2023, chaque détenteur d’arme devra disposer d’un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes.

Voici la nouvelle procédure pour faire une demande d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022 : https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/

Pour connaître les conditions d'indemnisation par votre assurance en cas de sinistre sécheresse pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020, cliquez-ici

Faites-le savoir dans votre entourage.

Un Flyer est en cours de distribution.

Vérifié le 11 février 2022

Informations formalités administratives : http://www.service-public.fr/

 PAPIERS D'IDENTITE

La Carte Nationale d'Identité :
Evolution des modes de délivrance des cartes d'identités : (CNI)
Le ministère de l'intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

A compter du 14 MARS 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d'un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports; cliquez ici pour accéder au site de l'ANTS.

A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recuil : cliquer ici pour consulter la carte des mairies équipées du département.

Afin d'accompagner les usagers dans leur pré-demande, des tutoriels sont disponibles ; cliquer ici

Le passeport :
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.( ex: La Bassée,  car la mairie de Fournes en Weppes ne délivre pas de passeport ) . Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée..

https://passeport.ants.gouv.fr

Vous pouvez désormais acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone, le timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

 NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Les déclarations de naissance et de décès doivent impérativement être faites au service Etat Civil de votre Mairie - des délais sont à respecter.

Déclarations obligatoires :

• Déclaration  de naissance
Elle doit être faite dans les 5 jours de la naissance auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat établi par le médecin.

• Déclaration de décès
Elle doit être faite dans les 24 heures auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat de décès établi par le médecin.

Cimetière informations sur le site cimetieres-de-france.fr
Attention, nouveau règlement du cimetière communal. Principaux changements : fin des concessions d'inhumation d'une durée de 50 ans et création d'un tarif pour le scellement des urnes sur les monuments.

Mariages :
Le mariage civil peut être célébré en mairie soit :
- Du  lieu du  domicile d’un des deux époux
- Du lieu du domicile d’un des parents des futurs époux
Fixer la date au plus vite : sachant que le dossier mariage doit être remis à l’Officier d’Etat Civil un mois avant la célébration  (guides disponibles en Mairie)

Conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) :
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les futurs partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer à la mairie. Le dossier est disponible à l'accueil de la mairie.

 ELECTIONS : INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous devez prendre l'initiative de la demande, cette inscritption peut se faire soit en ligne : https://www.service-public.fr soit en remplissant le formulaire d'inscription disponible ici à déposer à l'accueil de votre mairie de résidence.
En cas de changement d’adresse dans la même commune, vous devez également remplir ce même formulaire.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, un courrier vous est envoyé pour vous en avertir. Si ce n'est pas le cas, veuillez vous rapprocher de la mairie.

 RECENSEMENT MILITAIRE

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui doit faire la démarche ?
- si le jeune est mineur,il  peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses  parents,
- si le jeune est majeur, il  doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ? :

La démarche s'effectue en se rendant :
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l'ambassade  de France, si le jeune réside à l'étranger.
Vous pouvez cliquez ici pour plus d'informations

 MEDAILLE DU TRAVAIL
A partir du 1er février 2020 les demandes de médailles d'honneur du travail se feront uniquement en ligne sur le portail "démarches simplifiées": 
- http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

 CARTE GRISE
Cliquez ici pour vos démarches en ligne
Lieu de délivrance : Au Domicile par voie postale
Documents à fournir : Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, quittance EDF ou de téléphone.

URBANISME
Déclaration préalable
Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à  40 m² si attenante à l'habitation ou 20 m² si non attenante à l'habitation (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).
Si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés, un permis de construire est obligatoire.
Accédez au guichet unique en ligne obligatoire depuis le 1er janvier 2022 : https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/

Permis de construire
Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle.
Vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création, si attenant à l'habitation, de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol  ou, si non attenant à la maison, plus de 20 m².
Un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés.
Accédez au guichet unique en ligne obligatoire depuis le 1er janvier 2022 : https://gnau.lillemetropole.fr/gnau/#/

Taxe aménagement
Calcul de la taxe d'aménagement ici.

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l'ordre. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (tentatives d'effractions, effractions, cambriolages). Vous devez remplir le formulaire disponible en ligne ICI, l'imprimer, puis vous rendre, muni du formulaire, à votre commissariat ou brigade de gendarmerie au moins 2 jours avant votre départ.