Démarches administratives

Informations formalités administratives : http://www.service-public.fr/

petit icone fleche PAPIERS D'IDENTITE

La Carte Nationale d'Identité :
Evolution des modes de délivrance des cartes d'identités : (CNI)
Le ministère de l'intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

A compter du 14 MARS 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d'un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports; cliquez ici pour accéder au site de l'ANTS.

A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recuil : cliquer ici pour consulter la carte des mairies équipées du département.

Afin d'accompagner les usagers dans leur pré-demande, des tutoriels sont disponibles ; cliquer ici

Le passeport :
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.( ex: La Bassée,  car la mairie de Fournes en Weppes ne délivre pas de passeport ) . Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée..

https://passeport.ants.gouv.fr

Vous pouvez désormais acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone, le timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

 

petit icone fleche NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Les déclarations de naissance et de décès doivent impérativement être faites au service Etat Civil de votre Mairie - des délais sont à respecter.

Déclarations obligatoires :

Déclaration  de naissance
Elle doit être faite dans les 5 jours de la naissance auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat établi par le médecin.

• Déclaration de décès
Elle doit être faite dans les 24 heures auprès auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat de décès établi par le médecin.

Cimetière informations sur le site cimetieres-de-france.fr
Attention, nouveau règlement du cimetière communal. Principaux changements : fin des concessions d'inhumation d'une durée de 50 ans et création d'un tarif pour le scellement des urnes sur les monuments.

Mariages :
Le mariage civil peut être célébré en mairie soit :
- Du  lieu du  domicile d’un des deux époux
- Du lieu du domicile d’un des parents des futurs époux
Fixer la date au plus vite : sachant que le dossier mariage doit être remis à l’Officier d’Etat Civil un mois avant la célébration  (guides disponibles en Mairie)

Conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) :
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les futurs partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Ils doivent fournir certains documents.


petit icone fleche ELECTIONS : INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électoralesL'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, un courrier vous est envoyé pour vous en avertir. Si ce n'est pas le cas, veuillez vous rapprocher de la mairie.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Formulaire d'inscription sur les listes électorales disponible ici


petit icone fleche RECENSEMENT MILITAIRE

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui doit faire la démarche ?
- si le jeune est mineur,il  peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses  parents,
- si le jeune est majeur, il  doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ? :

La démarche s'effectue en se rendant :
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l'ambassade  de France, si le jeune réside à l'étranger.
Vous pouvez cliquez ici pour plus d'informations

petit icone fleche MEDAILLE DU TRAVAIL
Dossier à retirer à la mairie du domicile


petit icone fleche CARTE GRISE
Cliquez ici pour vos démarches en ligne

Lieu de délivrance : Préfecture (Accueil)
Documents à fournir : Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, quittance EDF ou de téléphone.

petit icone fleche URBANISME
Déclaration préalable
Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à  40 m² si attenante à l'habitation ou 20 m² si non attenante à l'habitation (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).
Si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés, un permis de construire est obligatoire.
Cliquez ici pour le formulaire de DP.

Permis de construire
Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle.
Vous devez faire une demande de permis de construire si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création, si attenant à l'habitation, de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol  ou, si non attenant à la maison, plus de 20 m².
Un permis de construire est toujours obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés.
Cliquez ici pour le formulaire de PC.

Taxe aménagement
Calcul de la taxe d'aménagement ici.