Consultation - Loi APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables)
Consultation - Loi APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) pour le 9 décembre au plus tard
Zones favorables au développement des énergies renouvelables à FOURNES EN WEPPES
Afin d’y parvenir, l’un des différents leviers d’action de cette stratégie passe par l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (loi APER de mars 2023).
Cette loi réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Avec cette loi, l’appui de la MEL et du CEREMA (#), les communes doivent définir, après concertation de leurs administrés, les zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’Energies Renouvelables s’implanter. (Zones EnR)
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les filières d’énergies renouvelables, selon le potentiel de la commune sur l’ensemble du périmètre communal foncier public et privé :
- Le photovoltaïque sur toitures
- Le solaire thermique
- L’éolien terrestre
- L’hydroélectricité
- La méthanisation
- La géothermie
- Le bois énergie
- Le réseau de chaleur
- ... / ...
Le photovoltaïque sur toitures pour l’ensemble de la commune, tant pour les particuliers que les professionnels,
La définition de cette zone EnR représente la volonté de la politique locale. Cette zone pourra bénéficier de simplifications administratives avec des avantages (modulation tarifaire, meilleure valorisation des appels d’offres …) mais en aucun cas une obligation pour les particuliers ou les professionnels.
- Loi APER
- Portail Cartographique National
- Cadastre solaire de la MEL
- Le CEREMA : le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de la transition écologique de leur territoire. Le Cerema est aujourd’hui l’expert public de l’ adaptation au changement climatique.
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